Conditions Générales de Vente
1. QUI SOMMES-NOUS ET OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
La société S2R – UNE PART DE GÂTEAU – SARL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 146 rue de Stalingrad, 93100 Montreuil, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 789 510 641 (ci-après « UNE PART DE GÂTEAU »), propose la vente de produits alimentaires artisanaux, principalement des pâtisseries, à des consommateurs, des non-professionnels ou des clients professionnels (ci-après « Client » ou « Clients »), via son site Internet www.unepartdegateau.shop (ci-après le « Site »).
UNE PART DE GÂTEAU a pour activité la fabrication et la vente de pâtisseries artisanales, conçues et réalisées par ses Chefs Victoire Garson et Ruben Hayoun, et accessibles à tous.
L’activité est exercée sous le nom commercial UNE PART DE GÂTEAU, et exploitée via le Site.
Le Site est ouvert à tous les utilisateurs d’Internet, étant précisé que les Produits ne sont livrables qu’à Paris intra-muros et dans certaines communes de la région parisienne, limitativement listées sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de UNE PART DE GÂTEAU et du Client (ensemble ci-après « les Parties ») dans le cadre de la vente des Produits mis en ligne sur le Site.
2. OPPOSABILITÉ ET MODIFICATIONS
2.1
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et sont opposables au Client dans leur version en vigueur publiée sur le Site au moment de la validation de la commande.
Elles sont consultables à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document ou accord antérieur.
2.2
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.
2.3
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les principales caractéristiques des Produits sont décrites sur le Site.
UNE PART DE GÂTEAU se réserve le droit de modifier à tout moment la composition, les ingrédients ou la présentation des Produits, en mettant à jour la description en ligne.
La disponibilité des Produits est indiquée dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande.
Les photos, vidéos et descriptions présentes sur le Site ou sur les réseaux sociaux n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de UNE PART DE GÂTEAU.
En cas de différence entre ces visuels et le Produit livré, seule la fiche produit validée au moment de la commande fait foi.
Le Client est seul responsable du choix et de l’achat des Produits.
Il lui appartient de lire attentivement les informations liées aux allergènes et ingrédients mentionnées sur chaque fiche produit avant de passer commande.
UNE PART DE GÂTEAU ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à la non-consultation de ces informations par le Client.
4. COMMANDES
4.1 COMPTE CLIENT
Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte en choisissant un identifiant et un mot de passe strictement personnels.
Le Client est responsable de la confidentialité de ces informations et de toutes les activités liées à son compte, sauf en cas de faute imputable à UNE PART DE GÂTEAU.
En cas d’oubli du mot de passe, le Client peut utiliser la fonction « Mot de passe oublié ? » disponible sur le Site.
4.2 PASSATION DE COMMANDE
Le Site propose la commande en ligne via sa Boutique, dans la limite des stocks disponibles.
Le Client s’engage à remplir correctement les informations demandées lors du processus de commande, notamment l’adresse et le code postal, et assume l’entière responsabilité en cas d’erreur rendant la livraison impossible.
Les Produits proposés sur le Site ne peuvent pas être modifiés (composition ou présentation).
Toute demande spéciale devra être formulée avant la validation de la commande et confirmée par UNE PART DE GÂTEAU.
La commande est considérée comme définitive après :
Validation par le Client en cliquant sur le bouton « Valider la commande »,
Acceptation du paiement par notre prestataire sécurisé,
Réception d’un email de confirmation envoyé par UNE PART DE GÂTEAU.
UNE PART DE GÂTEAU se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client (impayé, fraude, etc.).
Le Client peut suivre l’avancement de sa commande via le Site et/ou par email de suivi.
5. TARIFS
Les Produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, indiqué sur le Site en euros TTC.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande.
UNE PART DE GÂTEAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base du tarif affiché lors de la commande validée.
Une facture est disponible sur demande, en répondant à l’email de confirmation de commande.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire ou via des solutions de paiement sécurisées (Stripe, Google Pay).
Les cartes acceptées sont notamment : Visa, MasterCard, American Express.
Une commande non réglée ne sera pas traitée.
7. RETRAIT ET LIVRAISON
7.1 Retrait en boutique (« Pickup »)
Le Client s’engage à retirer sa commande au Laboratoire situé au 146 rue de Stalingrad, 93100 Montreuil, entre 9h30 et 12h00 le jour convenu.
Ces informations sont précisées dans l’email de confirmation de commande.
En cas d’absence dans le créneau prévu, aucun remboursement ne sera effectué et UNE PART DE GÂTEAU ne garantit pas la disponibilité ultérieure des Produits.
7.2 LIVRAISON
Le Client peut choisir la livraison par coursier (Licorne Express) dans les zones éligibles précisées sur le Site.
Par défaut, les livraisons sont effectuées entre 10h00 et 13h00.
Il est possible de modifier ce créneau en prévenant au moins 48h à l’avance.
Les créneaux standards sont de 3 heures, le plus tardif étant 16h00 – 19h00.
Des créneaux plus courts ou des livraisons sur rendez-vous peuvent être proposés moyennant des frais supplémentaires.
Le Client est responsable des informations fournies pour la livraison (adresse exacte, code de porte, étage, etc.).
UNE PART DE GÂTEAU décline toute responsabilité en cas de livraison impossible due à une erreur d’adresse ou à l’absence du Client.
En cas d’absence lors de la livraison :
Les Produits étant très périssables, ils ne seront pas conservés et aucun remboursement ne sera effectué.
En période exceptionnelle (fêtes, grèves, conditions météorologiques, etc.), des délais supplémentaires peuvent s’appliquer.
8. DISPONIBILITÉS DES PRODUITS
En cas de rupture de stock après la commande, UNE PART DE GÂTEAU contactera le Client pour convenir :
Soit d’un report de la livraison,
Soit d’un produit de remplacement équivalent.
9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES
Le transfert des risques a lieu lors de la réception physique des Produits par le Client.
La propriété des Produits n’est acquise qu’après paiement intégral du prix.
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler immédiatement toute anomalie (colis endommagé, ouvert, etc.).
10.RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique, les Produits étant périssables et destinés à la consommation immédiate.
Ainsi, toute commande passée est ferme et définitive, sauf cas exceptionnel traité au cas par cas par le service client, via la rubrique Contact du Site.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la facturation.
Elles peuvent être transmises aux partenaires chargés de la livraison et du paiement, exclusivement situés en France.
Conformément à la réglementation (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés via la rubrique Contact du Site.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site (textes, recettes, photographies, modèles, etc.) est la propriété exclusive de UNE PART DE GÂTEAU.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable en contactant UNE PART DE GÂTEAU.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
